La société Lucas-Nülle GmbH, Siemensstraße 2, 50170 Kerpen, Allemagne (ci-après « LN » ou « nous ») met à disposition les logiciels « Labsoft » et « Classroom Manager » (ci-après « Logiciel ») avec des contenus destinés à la formation professionnelle et à l'enseignement supérieur ainsi que des collections d’exercices afférentes conçues pour être utilisées sur un ordinateur Windows par des utilisateurs privés et institutionnels.
1 Généralités
1.1 Lucas Nülle met le logiciel à la disposition des utilisateurs conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Le logiciel est exclusivement mis à la disposition de personnes physiques en leur qualité d’enseignants, d’apprentis, d’élèves ou d’anciens étudiants à des fins de formation professionnelle et d'enseignement supérieur.
1.2 Les présentes Conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation des logiciels livrés sur des supports de données et/ou par téléchargement ainsi qu'à l'utilisation des collections d’exercices correspondantes. Tous les accords conclus entre LN et l'utilisateur sont définis dans les présentes Conditions générales d’utilisation et dans le courrier électronique envoyé par LN, le cas échéant, avec l'expédition des services payants. Il n’existe pas d’autre forme de stockage des accords conclus entre LN et l'utilisateur. Si l'utilisateur est également un client, les Conditions générales de Lucas Nülle dans leur version actuelle s’appliquent à titre complémentaire dans le cadre de l’achat du logiciel.
1.3 La primauté d’accords conclus à titre individuel sur les présentes Conditions générales d’utilisation ne s’en trouve pas affectée. Lors de l'installation du logiciel, l'utilisateur accepte et confirme les CGU en vigueur à la date donnée. Les présentes Conditions générales d’utilisation s'appliquent en tant que contrat cadre à partir de cette date pour toute utilisation future du logiciel.
1.4 La seule langue du contrat est l'allemand.
2 Services fournis par LN
Le service fourni par LN consiste en la mise à disposition permanente du logiciel sur un support de données, le cas échéant avec une clé USB pour l’utilisation du logiciel. Labsoft permet l’accès aux cours multimédia ainsi que la commande des instruments virtuels et du matériel d'expérimentation. Les cours donnent lieu à l’enseignement des bases théoriques et des expériences sont réalisées sur le matériel d'expérimentation associé au cours. Le Classroom Manager permet l'administration centralisée d’utilisateurs, de groupes et de cours Labsoft, ainsi que le contrôle du niveau d’apprentissage. Les outils de création de contenus permettent de modifier et de créer facilement des cours, exercices et examens individuels. En outre, le logiciel offre une fonction d'exportation des contenus qui peuvent ensuite être importés dans un système de gestion de l'apprentissage (LMS) compatible, propre à l'utilisateur.
2.1 LN fournit le logiciel avec les contenus et les fonctions disponibles au moment de l'installation par l'utilisateur. Des détails figurent dans les spécifications concernant le logiciel, valables au début de l'utilisation. LN n'est pas tenu de mettre à disposition des interfaces, des codes sources ou de la documentation.
2.2 LN offre un accès à des mises à jour et à des améliorations (« mises à jour ») à sa seule discrétion. Les obligations éventuelles incombant à LN et découlant d'un contrat d'assistance et de maintenance conclu pour le logiciel ne sont pas affectées par cette disposition.
2.3 LN n’est tenu de garantir l'interopérabilité du logiciel avec le matériel ou le logiciel existant de l'utilisateur que s’il s’y est expressément engagé vis à vis de l'utilisateur dans le cadre des présentes CGU ou d’une autre manière, sous forme écrite. Sauf accord contraire, l'utilisateur ne peut prétendre à une disponibilité spécifique de tout ou partie des fonctions et contenus du logiciel.
3 Utilisation du logiciel
3.1 Le logiciel, y compris la documentation afférente, est fourni à l'utilisateur pour être utilisé par ce dernier, sur un support de données prévu à cet effet. L'utilisateur est responsable de la maintenance du matériel nécessaire à l'utilisation du logiciel et du respect de la configuration minimale requise, spécifiée par LN.
3.2 LN accorde à l'utilisateur le droit simple, illimité dans le temps, d'utiliser le logiciel à ses propres fins conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. Il n’est pas permis à l’utilisateur de transférer son droit d'utilisation à un tiers ou d’accorder à ce tiers d'autres droits d'utilisation (sous-licences).
3.3 L'utilisateur ne peut utiliser le logiciel fourni que sur un seul ordinateur ou appareil à la fois ou le logiciel ne peut être utilisé que par une seule personne ou sur un seul poste de travail. L'utilisation du logiciel qui sert à la préparation du logiciel et du matériel livrés est autorisée (par exemple, l'installation d'un cours sur l’ordinateur d’un élève en préparation à la formation pratique en laboratoire avec le système d’apprentissage de LN). En outre, l'utilisation du logiciel est permise lorsque celui-ci est installé sur un serveur, si la diffusion a lieu via un réseau de communication existant (par exemple, VPN). Toute autre utilisation nécessite le consentement explicite préalable de LN.
3.4 L'utilisateur ne possède aucun droit sur le code source et n'est autorisé à décompiler le logiciel que si et dans la mesure où il est légalement autorisé à le faire en vertu de l'article 69e de la Loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG).
3.5 Tous les autres droits dont bénéficie l'auteur, tels que ceux de publication, de distribution, y compris la location, d'exposition et de reproduction publique, y compris la mise à disposition du public, restent la propriété de LN.
3.6 La mise à disposition des contenus disponibles dans le logiciel, par exemple via une exportation SCORM par le biais du Classroom Manager ou par PDF, sur une propre plateforme d'apprentissage nécessite le consentement préalable explicite de LN sous forme écrite. En outre, l'opérateur de la plateforme d'apprentissage concernée doit veiller à ce que les contenus soient uniquement mis à la disposition des utilisateurs des systèmes de laboratoire correspondants. L'utilisateur est conscient que les fonctions et la présentation du logiciel ne peuvent être garanties pour toutes les plateformes externes.
3.7 L'utilisation des contenus du logiciel peut également avoir lieu en ligne sur la plate-forme d'apprentissage mise à disposition par la société VOCANTO GmbH. Les Conditions générales d'utilisation de la société VOCANTO GmbH s'appliquent à l'utilisation de cette plate-forme d'apprentissage et doivent être acceptées par l'utilisateur lors de son enregistrement.
4 Responsabilité
4.1 Si l'utilisation du logiciel par l'utilisateur est gratuite, la responsabilité du LN est exclue en cas de simple négligence. Cela ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de propriétés garanties par LN ni en cas de responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. L’exclusion de responsabilité s'applique également aux représentants légaux, aux auxiliaires d'exécution et aux sous-traitants de LN.
4.2 L'utilisateur est responsable de ses propres manquements aux obligations en rapport avec l'utilisation du logiciel ou de ses différentes fonctions. L'utilisateur décharge LN sur le plan économique de toute responsabilité vis à vis des revendications que d'autres utilisateurs ou des tiers pourraient faire valoir en raison d'un acte illicite découlant de son utilisation du logiciel. Cette disposition ne s'applique pas si l'atteinte au droit n'est pas imputable à l'utilisateur. Les autres droits que LN peut faire valoir à l'encontre de l'utilisateur demeurent intacts.
5 Modifications des présentes Conditions générales d’utilisation
LN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation. Ces modifications ne prennent effet que si l'utilisateur ne s'oppose pas à la modification sous forme écrite dans un délai d’un mois suivant la réception d'une notification de modification et si LN a informé l'utilisateur de ce délai et de son droit d’opposition dans la notification. Si l'utilisateur fait usage de son droit d’opposition sous forme écrite durant ce délai, les Conditions générales précédentes restent applicables. Dans ce cas, Lucas Nülle est toutefois autorisé à résilier le contrat d'utilisation dans un délai d'un mois à compter de la réception de l’avis d’opposition, moyennant un délai de préavis de deux semaines.
6 Dispositions finales
6.1 La communication avec l'utilisateur a généralement lieu par courrier électronique.
6.2 Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des dispositions relatives aux conflits de lois ; l'article 3, paragraphe 3 et paragraphe 4 du Règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) ne sont pas affectés. Dans le cadre des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, le droit du lieu de résidence du consommateur est également applicable à titre exceptionnel si des dispositions obligatoires en matière de protection des consommateurs sont concernées.
6.3 Le tribunal compétent est celui de Kerpen si l'utilisateur ne ressort pas de la compétence d'une juridiction générale en Allemagne, s'il a déplacé son domicile ou son lieu de résidence habituel hors d'Allemagne après la conclusion du contrat ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel de l'utilisateur est inconnu au moment de l'introduction du recours.
6.4 Si certaines dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation devaient s'avérer caduques en tout ou partie, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Dans ce cas, les dispositions légales s'appliquent. Il en va de même en cas de lacune dans les présentes Conditions générales d’utilisation.
15. décembre 2020